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Mon blogue hypothécaire

Une séparation ou un divorce peut avoir toutes sortes de conséquences – y compris financières – sur une famille. C’est une éventualité stressante pour toutes les personnes concernées.

De plus, il devient alors parfois nécessaire, à un moment où les émotions sont à vif, de procéder au partage des actifs, dont la résidence familiale, et de régler notamment l’hypothèque. De nombreux couples finissent par mettre la maison en vente afin d’en retirer la valeur nette, ce qui peut contribuer à accroître le stress entourant la situation.

 

Sachez qu’il existe d’autres options.

 

Pour la plupart des couples, leur maison représente leur principal actif et leur principale source de capitaux propres. Si un des conjoints préfère garder la maison, une possibilité consiste à souscrire un nouveau prêt hypothécaire afin de pouvoir racheter la part de l’autre conjoint en finançant jusqu’à hauteur de 95 % de la valeur de la propriété.

 

Le programme de rachat de la part de l’ex-conjoint permet à l’un des deux ex-conjoints de conserver la maison tout en versant à l’autre ex-conjoint sa part de la valeur nette de la propriété. Ainsi, la famille bénéficie d’une certaine stabilité pendant une période souvent très éprouvante.

 

Le « domicile familial » est l’endroit où les deux conjoints ont leur résidence principale au moment de la séparation. Nonobstant le ou les noms qui figurent sur les titres de propriété de la maison, les deux parties ont un droit égal à la maison, à moins d’un accord distinct qui prévoit autrement.

 

Voici quelques-unes des exigences applicables au rachat par un des conjoints :

•         Les conjoints doivent présenter une entente de séparation dûment signée qui fournit le détail de la répartition des actifs;

•         Le profit net de la vente ne peut servir qu’à racheter la part de la valeur nette du copropriétaire ou à rembourser une dette conjointe selon l’accord explicité à la version définitive de l’entente de séparation;

•         Le montant maximal de valeur nette pouvant être retiré est le montant convenu à l’entente de séparation pour le rachat de la part de l’autre propriétaire ou pour le remboursement de dettes conjointes (s’il y a lieu), sans toutefois dépasser un ratio prêt-valeur de 95 %;

•         Le Ratio Prêt Valeur maximal est le moindre de 95 % ou le solde hypothécaire + la valeur nette requis pour racheter la part de l’autre propriétaire ou pour rembourser la dette conjointe (laquelle, dans certains cas, peut totaliser un RPV inférieur à 95 %);

•         La propriété doit être la résidence principale habitée par le propriétaire;

•         Une évaluation est exigée.

 

Si vous avez des questions concernant ce programme ou aimerez passer en revue vos différentes options, n’hésitez pas à me téléphoner - 514-572-4725